Politique de confidentialité

Finalité du traitement

Les Données Personnelles sont collectées et traitées par DHOMPLUS, responsable de
traitement, dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services. Au travers du Site, vous
pouvez consulter des fiches informatives, des conseils sur des thématiques comme
«Prévention financière: mon budget, mes finances », « Prévention santé: mes questions, mes
bonnes pratiques », « Prévention aléas: mes difficultés, mes solutions», répondre à des quizz
scorés permettant de détecter des niveaux de fragilité ; vous pouvez aussi prendre contact
avec un conseiller DHOMPLUS, pour votre accompagnement social.
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, DHOMPLUS s’engage à ce
que les Données Personnelles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés
n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement
européen N° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.
Est considérée comme des Données personnelles ou « données à caractère personnel »,
toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après
dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable»
une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par
référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de
localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son
identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
La collecte des Données Personnelles sur le Site est limitée à celles nous permettant :

• De prendre connaissance de vos questions et de vos besoins, lorsque vous sollicitez
  un contact avec l’un de nos conseillers via l’un des formulaires ;
• De gérer vos réponses aux quizz ;
• De vous adresser des informations de prévention par mail ou sms ;
• De mieux connaître vos centres d’intérêt et de vous transmettre des contenus et des
  informations adaptées à vos besoins via un système propriétaire mis en œuvre sur le
  Site pour la collecte d’informations nominatives de navigation et de consultation ;
• De gérer votre Compte personnel pour vous identifier sur le site ;
• De réaliser des études statistiques anonymes et de vous adresser des enquêtes
  qualité pour évaluer le service proposé sur la base de l’intérêt légitime de
  DHOMPLUS d’améliorer ses services.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique permettant de traiter ces
finalités.

Données Personnelles collectées

Lors de la collecte des Données Personnelles, vous êtes informé si certaines Données
Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les
données identifiées par un astérisque sont obligatoires.
En particulier, DHOMPLUS pourra être amenée à collecter les catégories de Données
Personnelles concernant :

• Votre identification : nom, prénom, email et numéro de téléphone
• Vos données de connexion, navigation et accès aux contenus du Site,
• Des données relatives à votre vie personnelle, à votre situation économique, financière
  ou psycho-sociale (réponses aux quizz), ou à votre santé, si vous utilisez les quizz à
  votre disposition.

Un système propriétaire pour la collecte d’informations de navigation et de consultation
nominatives permet au Service de mieux connaître les centres d’intérêt de l’utilisateur et de lui
transmettre des contenus et des informations adaptées à son besoin est mis en œuvre sur
l’espace en ligne.

Conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles seront conservées par DHOMPLUS pendant la durée nécessaire
aux finalités. Elles sont conservées pendant la durée de votre relation avec DHOMPLUS et
pour une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation entre DHOMPLUS et la
Banque française Mutualiste.

Destinataires des Données Personnelles

Sont destinataires des données collectées

• Le personnel de DHOMPLUS et ses sous-traitants pour la mise en œuvre de
  l’accompagnement social humain et digital, la gestion des réclamations et l’élaboration
  de statistiques.
• Le personnel de DHOMPUS et de ses sous-traitants chargés de la supervision de la
  sécurité du système d’information et de l’administration technique du Site, et leur
  hiérarchie.

DHOMPLUS peut être amenée à divulguer des données personnelles lorsqu’elles sont
nécessaires à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu
susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la
propriété de la Société, à d’autres Utilisateurs, ou à toute autre personne risquant d’être
pénalisée par de telles activités.
Vos Données Personnelles constituent des données confidentielles et nous nous engageons
à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés.
Les Données Personnelles sont traitées sur le territoire français et aucune donnée
personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne.

Droits sur les Données Personnelles

Conformément au règlement européen N° 2016/679 sur la protection des données à caractère
personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au
traitement des données vous concernant, ainsi qu’un droit à la limitation de leur traitement, un
droit à la portabilité de vos données, et le droit de définir les directives relatives au sort de vos
données en cas de décès.
Vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des données ce qui aura pour effet
de les faire cesser.
Ces droits peuvent s’exercer à tout moment dans les conditions réglementaires applicables et
par les moyens suivants :

• par courrier postal à l’adresse suivante :
  DHOMPLUS
  3 rue Roland Garros
  38320 EYBENS
• par mail à l’adresse suivante : dpo-dhomplus@domplus.fr
  

En cas de doute raisonnable, une preuve de votre identité pourra vous être demandée.
Nous apportons la plus grande attention à vos données personnelles, néanmoins si vous
considérez que le traitement des données vous concernant porte atteinte à vos droits vous
disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés.

Confidentialité des Données Personnelles

Aucune des informations transmises par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site n’est visible par
d’autres Utilisateurs. Celles-ci sont protégées par son Identifiant de connexion.
En aucun cas, l’Utilisateur n’est autorisé à céder son Espace Personnel ou le droit d’accès à
son Espace Personnel à un tiers.
DHOMPLUS s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
appropriées pour protéger les Données Personnelles.
Sécurité des Données Personnelles
DHOMPLUS et ses éventuels sous-traitants garantissent mettre en œuvre les mesures
techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour assurer une sécurité des
Données Personnelles adapté au risque.
Les données qui circulent vers l’extérieur (internet) sont chiffrées via le protocole HTTPS.
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des
systèmes d’information (PSSI) de DHOMPLUS.
Sous-traitants et Partenaires
DHOMPLUS s’engage à soumettre chacun de ses sous-traitants à des obligations aussi
strictes que celles qu’il met en œuvre pour garantir la sécurité des Données Personnels de
ses Utilisateurs et la protection de leur vie privée.
DHOMPLUS s’engage également à ne sélectionner que des partenaires respectueux de la
réglementation en matière de protection des Données Personnelles.